Mise en place de l’éthylotest antidémarrage (EAD)

L’éthylotest antidémarrage vise à empêcher de conduire sous l’effet de l’alcool : il interdit tout démarrage du véhicule si le taux légal d’alcoolémie autorisé pour le conducteur concerné est dépassé. Au cours du trajet, le dispositif demande au conducteur de souffler à nouveau afin d’éviter une fraude.

L’EAD sur décision administrative, qu’est-ce que c’est ?

Le décret du 17 septembre 2018 permet au préfet d’autoriser un conducteur contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/litre de sang ou 0,4 mg/litre d’air expiré (qui encourt donc une suspension administrative de son permis de conduire) à continuer de conduire, à condition d’utiliser un véhicule équipé d’un éthylotest anti démarrage (EAD).

Sur la base de l’avis de rétention du permis de conduire rédigé par les forces de l’ordre, le préfet peut adresser au conducteur un arrêté de restriction des droits à conduire aux seuls véhicules équipés d’un EAD plutôt qu’un arrêté de suspension du permis. En fonction de la situation du contrevenant, la durée de la mesure peut varier entre 2 et 5 mois.

Seul le permis B est concerné par la mesure.

Fonctionnement de l’EAD

Deux souffles sont demandés au conducteur. Le second souffle, demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, permet notamment de contrôler à nouveau que le taux d’alcool est inférieur à la limite fixée et donc que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’a pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.

Installation de l'EAD

L’EAD est un dispositif homologué. Il est mis en place par un installateur agréé par la préfecture.

Dans l’Indre, deux installateurs sont agréés :

• Entreprise THERET, 30 avenue d’Occitanie à Saint Maur
• Entreprise REGI PARC, 40 avenue Pierre de Coubertin à Châteauroux

Un installateur agréé hors département peut également être sollicité.

Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif.

Quel contrôle par les forces de l’ordre ?

En cas de contrôle, le conducteur est tenu de présenter aux forces de l’ordre :

• l’arrêté de restriction du droit à conduire (arrêté 3A ou 1A) ou la décision judiciaire
• l’attestation délivrée par l’installateur justifiant de la bonne installation de l’EAD
• l’attestation de vérification (annuelle) du fonctionnement de l’EAD

À défaut de présentation immédiate de ces documents, le conducteur encourt une contravention de première classe.

Comment retrouver ses droits à conduire ?

La procédure reste la même qu’en cas de suspension du permis de conduire :

• réaliser une visite médicale devant la commission médicale dans le délai d’un mois avant la fin de la décision restrictive (ce qui permet notamment à l’usager de savoir si la commission médicale lui permet de procéder à la désinstallation de l’EAD sur son véhicule)
• solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr).

retrouvez toutes les informations sur l'EAD sur le site de la sécurité routière