Activités susceptibles de créer des pollutions et des nuisances

Mis à jour le 30/04/2012

Le contrôle de la prévention des pollutions et risques industriels et agricoles repose en France sur l'État, qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances entraînés par les entreprises, les élevages industriels, ... Au niveau départemental, l'Inspection des Installations Classées a pour mission principale, sous l'autorité du préfet, de contrôler les activités industrielles susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement dans le cadre de la réglementation sur les installations classées. Cette mission de service public, définie par la loi, vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés à ces installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique.

Ci-dessous les documents de déclaration à télécharger :

Télécharger Le dossier de déclaration industrielle PDF - 0,03 Mb - 30/04/2012
Télécharger Le dossier de déclaration agro-alimentaire PDF - 0,04 Mb - 30/04/2012
Télécharger Le dossier de déclaration d'un chenil PDF - 0,07 Mb - 30/04/2012
Télécharger Le dossier de déclaration d'un élevage de volailles PDF - 0,08 Mb - 30/04/2012
Télécharger Le dossier de déclaration d'un élevage de bovins PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
Télécharger Le dossier de déclaration d'un stockage de paille ou foin PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
  • Les installations classées pour la protection de l'environnement en cours d'instruction

 

  •  SAS ADAREM (E LECLERC) à SAINT MAUR :  demande d'autorisation en vue de créer un centre commercial "LECLERC", avec une station service , des installations de réfrigération, de compression et de préparation alimentaire à SAINT - MAUR

Liste des documents téléchargeables :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 30/04/2012
Télécharger Arrêté portant ouverture d'une enquête publique PDF - 0,02 Mb - 30/04/2012

 

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,40 Mb - 30/04/2012

 

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,46 Mb - 30/04/2012

 

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement AXEREAL (ex EPIS CENTRE) situé sur la commune de SAINT-MAUR

Documents d'élaboration du projet de PPRT tenus à la disposition du public pour la consultation (également consultable, en version papier, à la mairie de SAINT MAUR)
Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR, ou exprimées par courrier électronique adressé à maurice.couble@indre.gouv.fr

L' enquête publique se déroulera du samedi 10 décembre 2011 au samedi 21 janvier 2012, en mairie de Saint-Maur. L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête publique figurent dans les documents à télécharger.

Le dossier, sousmis à l'enquête et tenu à la disposition du public, comporte les documents téléchargeables suivants :

 - Entête générale du dossier

Télécharger Arrêté ouverture enquête - PPRT Saint-Maur PDF - 0,14 Mb - 30/04/2012
Télécharger Avis enquête publique - PPRT Saint-Maur PDF - 0,02 Mb - 30/04/2012
Télécharger Fiche dossier enquête publique - PPRT Saint-Maur PDF - 0,32 Mb - 30/04/2012

- Note de présentation

Télécharger Note de présentation dossier PPRT Plan de prévention des risques technologiques Saint-Maur soumis à enquête publique PDF - 1,18 Mb - 30/04/2012

- Règlement

Télécharger Règlement PPRT Plan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,31 Mb - 30/04/2012

- Recommandations

Télécharger Recommandations PPRT Plan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,24 Mb - 30/04/2012

 - Carte de zonage réglementaire

Télécharger Carte de zonage réglementaire PPRT Plan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,33 Mb - 30/04/2012

- Carte de zonage d'intensité

Télécharger Carte de zonage d'intensité PPRT Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,33 Mb - 30/04/2012

- Bilan de concertation Carte de zonage d'intensité

Télécharger Bilan de concertation PPRT Plan de prévention des risques technologiques Saint-Maur - Projet soumis à enquête publique PDF - 0,26 Mb - 30/04/2012

Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet, en mairie de SAINT-MAUR.

 

Documents listés dans l’article