GRTGaz_Issoudun_St Aoustrille
Mis à jour le 18/11/2021
Demande de déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue d’instaurer les servitudes d’implantation de l’ouvrage situé sur les communes d’Issoudun et de Saint-Aoustrille
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 3 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction et d’exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue d’instaurer les servitudes d’implantation de l’ouvrage situé sur les communes d’Issoudun et de Saint-Aoustrille
Dossier de demande
Documents listés dans l’article
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