GRTGAZ_Issoudun_St Aoustrille

Mis à jour le 04/03/2022
Demande d'autorisation de construire et exploiter la restructuration de l’alimentation d’Issoudun sur les communes d’Issoudun (36) et de Saint-Aoustrille (36)

Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la restructuration de l’alimentation d’Issoudun sur les communes d’Issoudun (36) et de Saint-Aoustrille (36)

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Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d’Issoudun

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Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de St Aoustrille

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Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de l’ouvrage de transport de gaz naturel et assimilé dénommé « Restructuration de l’alimentation à Issoudun » sur les communes d’Issoudun (36) et de Saint-Aoustrille (36) en vue d’établir les servitudes prévues aux articles L. 555-27 et R. 555-30 a) du code de l’environnement au bénéfice de la société GRTgaz.

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Documents listés dans l’article

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