Dossier d'enquête publique
Mis à jour le 30/01/2023
Index d'articles
SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES - BAUDRES
Publié le 26/05/2023
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 12/01/2023
Dossier d'enquête publique
Publié le 30/01/2023
MRAE
Publié le 12/01/2023
Avis des communes
Publié le 31/03/2023
Rapport, des conclusions et avis motivés de la (...)
Publié le 28/03/2023
Décision
Publié le 13/06/2023
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du registre dématérialisé où sera publié le dossier d'enquête publique.
Celui-ci sera consultable du 13/02/2023 -09h00 au 27/02/2023 - 17h00
https://www.registre-dematerialise.fr/4381
Par ailleurs, vous trouverez les éléments relatifs à l'autorisation du 13 octobre 2017 ici.
Le jugement du tribunal administratif de Limoges est consultable ici :