Dossier d'enquête publique

Mis à jour le 30/01/2023

Index d'articles

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du registre dématérialisé où sera publié le dossier d'enquête publique.

Celui-ci sera consultable du 13/02/2023 -09h00 au 27/02/2023 - 17h00

https://www.registre-dematerialise.fr/4381 

Par ailleurs, vous trouverez les éléments relatifs à l'autorisation du 13 octobre 2017 ici.

Le jugement du tribunal administratif de Limoges est consultable ici :