Equidés

Mis à jour le 24/04/2018

I/ Déclaration et identification de l'élevage :

Vous êtes détenteur d'un ou plusieurs équidés (cheval, âne) ? Alors vous avez l’obligation de vous déclarer auprès de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation). Créé en 2010, cet établissement est l'opérateur unique de la filière équine et l'interlocuteur à contacter par tout détenteur d'équidé ayant des interrogations sur la réglementation s'appliquant à cette espèce (identification, déclaration des détenteurs, lieux de stationnement, vétérinaire sanitaire...etc)

Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous possédez un cheval qui se trouve en pension chez un professionnel ou autres, celle-ci relève de la responsabilité de l’hébergeur. Cette obligation ne s’applique pas non plus aux cliniques vétérinaires, équarrisseurs, abattoirs et transporteurs.

Pourquoi se déclarer ?

Objectif principal : répertorier les lieux susceptibles d’accueillir des équidés. Ainsi, en cas d’épidémie, permettre aux services sanitaires d’intervenir dans les meilleurs délais et mettre en place les mesures nécessaires.

Certaines exigences réglementaires s'appliquent à la détention d'équidés dans les établissements ouverts au public (centre équestre, ...).

Ces établissements sont ceux qui :

- mettent des équidés à la disposition des particuliers

- reçoivent des équidés appartenant à des tiers

- ceux où sont stationnés des équidés

- sont fréquentés par des tiers


  •  Par internet : sur le site de l’IFCE

  → Vous devrez créer un espace privé si vous n’en avez pas

  → Rendez-vous dans la rubrique « Démarches SIRE » puis, « Enregistrez-vous comme lieu de détention »

  •  Par courrier : remplissez le formulaire papier téléchargeable ici et le renvoyer à l’IFCE. Une attestation de déclaration vous sera adressée sous 1 mois.
    
Conservez précieusement une copie de votre déclaration ainsi que l’accusé de réception ou attestation de déclaration de l’IFCE, il pourra vous être demandé en cas de contrôles des services vétérinaires.

Déclarez les lieux de détention d’équidés dont vous êtes responsable, que vous soyez professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés détenus à titre permanent ou temporaire.

II/ Identification des animaux :

Vous devez également identifier vos animaux. Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :

- un transpondeur électronique : appelé également «puce», il est implanté dans le haut de l’encolure (généralement à gauche). Il porte un code lisible par des lecteurs adaptés, ce code est enregistré au SIRE dès réception de la déclaration de l’implantation par le vétérinaire habilité ou l’agent des Haras.

- un document d’identification : seul document officiel qui certifie l’identité d’un équidé, il a valeur dans certains cas de certificat d’origine et d’inscription à un stud-book, de document sanitaire et de passeport. Il doit donc se trouver en permanence avec le cheval et le suivre dans tous ses déplacements.

- un numéro SIRE (Système d'Information Relatif aux Equidés) : appelé carte de propriété, il atteste de la propriété d’un cheval et de son enregistrement au fichier central. Par conséquent, tout changement de propriétaire doit être signalé au SIRE sous 30 jours.

Pour l’identification d’un poulain avec certification de son origine, la déclaration de naissance est obligatoire auprès de l’IFCE dans les 15 jours suivant la naissance.

Suite au décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017, le délai maximal pour identifier un poulain (ou un autre jeune équidé) est de 8 mois après la naissance.

Tous les équidés nés ou détenus en France doivent être enregistrés auprès de l’IFCE.

Vous devez transmettre dans un délai de 30 jours les informations nécessaires à son enregistrement auprès de l’IFCE. Cet enregistrement est attesté par la délivrance d’un certificat d’enregistrement qui accompagne l’équidé dans tous ses déplacements.

La non-déclaration d’un lieu de détention est passible d’une peine d’amende.

Les changements de propriétaires d’un équidé, son décès, ou les modifications concernant les lieux de détention sont à signaler à l’IFCE dans les 30 jours.

Pourquoi identifier ses équidés?

Cela permet de certifier son identité lors de tout contrôle, éviter les amendes pour détention d’équidé non identifié, avoir une carte de propriété mais également le reconnaître en cas de vol. Ceci permet également de certifier ses origines quand elles sont connues, se déplacer avec lui sur le sol français ou à l’étranger mais aussi pouvoir participer à une manifestation publique.

Déclaration des mouvements de l'élevage :

Tout détenteur doit tenir un registre d’élevage contenant tous les renseignements à jour concernant le lieu de détention et les équidés présents. Il comprend un registre de présence des animaux et l'enregistrement du suivi vétérinaire (ordonnances, soins apportés,..). Savoir reconnaître un cheval en toutes circonstances est indispensable à la traçabilité sanitaire.

III/ Rassemblements :

En cas de contrôle vous devrez pouvoir présenter :

- le document d’identification des équidés présents sur le lieu

- l’attestation de déclaration du lieu de détention

- un registre d’élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements

De nombreuses manifestations rassemblant des équidés sont organisées chaque année. Le respect de la réglementation permet de diminuer le risque d'apparition d'épidémies et d'améliorer le bien-être des équidés.

Il existe différents types de rassemblement d'équidés :

- Les manifestations sportives : courses de trot et galop, compétitions équestres, rallyes équestres, concours d'élevage…

- Les manifestations culturelles : fêtes du cheval, spectacles équestres, salons du cheval, expositions, foires…

- Les ventes : marchés aux bestiaux, ventes aux enchères (ventes Fences, ventes Arquana...), ventes à l'amiable...

Si le rassemblement n’est pas un rassemblement officiel (sous l’égide de sociétés-mères, FFE, FEI) :

Avant le rassemblement

1. Prenez contact avec la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations afin de :

  •  Vous informer de l’arrêté préfectoral régissant cette manifestation
  •  Demander un formulaire pour la déclaration du rassemblement

2. Assurez-vous que le lieu du rassemblement est déclaré comme lieu de détention d’équidés.

3. Recherchez un vétérinaire sanitaire ayant une habilitation.

4. Rédigez un règlement intérieur qui doit être mis à disposition des détenteurs inscrits au rassemblement.

5. Au minimum un mois avant le rassemblement, le déclarer et désignez un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP.

6. Établissez un contrat avec le vétérinaire sanitaire désigné.

Pendant

1. Tenez un registre des équidés.

2. Réalisez un contrôle d’admission des équidés. Dans le cas de présentation à la vente d’équidés, le contrôle d’admission est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.

Après

Établissez un compte-rendu de contrôle.

IV/ Désignation d'un vétérinaire sanitaire :

Si vous possédez 3 équidés ou plus, vous êtes tenus de désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre. Il doit effectuer les missions qui lui sont confiées par l’État et notamment la surveillance des maladies réglementées (par ex : l’anémie infectieuse des équidés ou encore West-Nil).