Guide des procédures de lutte contre l'habitat indigne
La lutte contre l'habitat indigne est un véritable défi pour notre société.
L'habitat indigne regroupe :
- les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres à cet usage
- les logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.» (article 83 de la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion – 25 mars 2009)
Dans l'Indre, cette lutte revêt une importance particulière. Notre département en effet ne manque pas de logements. Mais notre parc est ancien et bien des propriétaires ont des revenus modestes ; beaucoup de logements, mal équipés et mal entretenus, relèvent désormais de l'habitat indigne.
Lutter contre l'habitat indigne est une action complexe et de longue haleine : il faut diagnostiquer les désordres du bâtiment, déterminer de quelle(s) réglementation(s) ils relèvent, évaluer les besoins de travaux, élaborer un projet adapté aux besoins de l'occupant et à la capacité financière de l’occupant et du propriétaire, réaliser les travaux. Les difficultés, on le sait, sont multiples : techniques, administratives, financières, sociologiques, psychologiques…
Depuis fin 2009, le Comité Technique Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (COTECH-LHI) a permis de sortir de l'indignité prés de 50 logements. Il vient de réaliser le GUIDE DES PROCEDURES DE LUTTE CONTRE L 'HABITAT INDIGNE.
Ce guide rassemble et synthétise les connaissances accumulées par ses membres. C’est un outil technique destiné à aider tous ceux qui, concernés par l'habitat indigne et ses occupants, cherchent à clarifier leurs idées sur l’insalubrité, la décence, le péril d'un bâtiment, les responsabilités du propriétaire et de l'occupant, les pouvoirs du maire ou du préfet, les institutions capables de les renseigner et d’instruire leurs dossiers.
Ce guide n'a pas l'ambition de répondre à toutes les interrogations : c’est pourquoi les coordonnées des partenaires sont annexées au document. En outre, il est possible de solliciter le secrétariat du comité à l'adresse suivante :
COMITÉ TECHNIQUE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Direction Départementale des Territoires de l’Indre
Service Habitat Construction
Cité administrative
Boulevard George Sand
CS 60 616
36020 CHATEAUROUX CEDEX
Télécharger ARSAgence Régionale de Santé fiche enquête mairie logement dégradé 29_10_2012 PDF - 0,10 Mb - 26/12/2012
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