Demande de DETR/DSIL 2024

Mis à jour le 03/01/2024
Dépôt des dossiers
La préfecture de l’Indre a mis en place un dispositif obligatoire de dépôt dématérialisé des demandes de subventions DETR et DSIL :

> Dépôt des demandes de DETR et DSIL dans l'Indre, sur Démarches Simplifiées

Date limite de dépôt des dossiers

La date limite de réception des dossiers complets a été fixée au 30 janvier 2024.

Documents utiles pour le dépôt des dossiers 2024

Télécharger Circulaire relative à l'appel à projet pour l'attribution de la DETR et de la DSIL au titre de l'année 2024 PDF - 0,06 Mb - 03/01/2024
Télécharger Annexe 1 à l'appel à projets au titre de l'année 2024 pour la DETR, la DSIL et la DSID PDF - 0,07 Mb - 03/01/2024
Télécharger Annexe 2 - Investissements immobiliers DETR 2024 - Catégories d'opérations prioritaires et fouchette de taux PDF - 0,02 Mb - 03/01/2024

Modèle de document obligatoire à fournir après le début de l’opération

Déclaration de commencement d’exécution de l’opération

Télécharger Attestation de commencement de travaux -Maire commune ODT - 0,02 Mb - 03/01/2024
Télécharger Attestation de commencement de travaux Président EPCI ODT - 0,02 Mb - 03/01/2024

Sites et documents utiles

> Aides territoires

Recherche des aides financières destinées aux collectivités territoriales.

> Atlas des patrimoines

Accès cartographique à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire.

> Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales

Ce document a vocation à synthétiser les enjeux et les bénéfices de la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et de se lancer dans la rénovation thermique des bâtiments.