• Signalement d'une alerte produit 

- Pour les produits alimentaires

Les signalements relatifs aux produits alimentaires relevant des compétences de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département où est situé l'établissement concerné sont réalisés en utilisant le formulaire téléchargeable ci-après :

• Télécharger fiche de signalement d'une alerte DOC - 0,12 Mb - 02/12/2014

   

•   Consulter le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire (Version révisée/complétée du 02 juillet 2009)  

- Pour les produits non alimentaires

Les signalements relatifs aux produits non alimentaires doivent être transmis au moyen de l'application « GPSD - Business application » mise à disposition des autorités nationales et des opérateurs professionnels par la Commission européenne à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/gpsd-ba . Un formulaire de notification téléchargeable destiné aux opérateurs professionnels est disponible sur le site, ainsi qu’un guide décrivant la procédure de télédéclaration. Les déclarations effectuées dans la Business application seront systématiquement transmises à la direction départementale compétente. En cas d'impossibilité matérielle de télédéclarer le signalement, les opérateurs doivent adresser le formulaire téléchargeable, normalement utilisé pour les produits alimentaires, à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département où est situé l'établissement concerné.

Pour contacter votre DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'INDRE :

Du lun au ven : 9h-11h30/14h-16h30
Accueil consommateurs : lun et mer 14h-16h30

En dehors de ces horaires, contactez la Préfecture de l'INDRE au 02.54.29.50.00

• Rappels de produits 

Consulter les rappels de produits    (site DGCCRF)

Consulter vigilance alimentation    (site DGAL)