A retrouver dans cette rubrique : les démarches entièrement dématérialisées pour certaines demandes d'autorisation et transmissions de bilans.

• Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisibles) - Demande Saison 2023

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-par-tir-2023

! ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) - Suspension nationale et temporaire des possibilités d’intervention Le projet d'arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ex "nuisibles") – du groupe 2 – pour la période de juillet 2023 au 30 juin 2026 fait actuellement l'objet d'une consultation du public au niveau nationale du 15 juin au 6 juillet 2023. De ce fait, à compter du 1 juillet 2023 et jusqu’à parution du nouvel arrêté ministériel, il ne sera plus possible de poursuivre la destruction de la Corneille noire, du Corbeaux freux, du Renard, de la Fouine et de la Martre des pins. Les modalités de destruction de ces espèces prévues au titre de leur classement ESOD seront également suspendues jusqu'à la date parution du nouvel arrêté ministériel. A ce titre, il conviendra notamment que les piégeurs désactivent les pièges visant à capturer ces espèces, que le déterrage du renard soit interrompu tout comme la destruction à tir de la Corneille noire et du Corbeaux freux. Dans l'éventualité où l'une de ces 5 espèces occasionne des dégâts importants durant cette période, il conviendra de demander des chasses particulières auprès du l'unité en charge de la chasse à la DDTDirection départementale des Territoires (boîte mail : ddt-chasse@indre.gouv.fr). Enfin, il est utile de rappeler que le tir du renard pourra se poursuivre pour tous les bénéficiaires d'une autorisation de tir estival du chevreuil ou du sanglier. Les formulaires permettant de solliciter des autorisations de destruction des espèces ESOD du groupe 2 seront actualisés après la publication du nouvel arrêté ministériel.

• Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisibles) - Bilan Saison 2023

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-par-tir-esod-saison-2023

• Déclaration de destruction à tir du ragondin et du rat musqué - Saison 2023-2024

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-destruction-a-tir-du-ragondin-et-du-rat-musque-2023-2024 --

• Déclaration de destruction à tir du ragondin et du rat musqué - Bilan Saison 2022-2023

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-destruction-a-tir-ragondin-rat-musque-2023

• Tir estival du sanglier - DEMANDE D'AUTORISATION DE TIR ESTIVAL DU SANGLIER POUR LES TERRITOIRES NON BENEFICIAIRES D'UN PLAN DE CHASSE - CAMPAGNE 2023-2024

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-tir-estival-du-sanglier-pour-les-territoires-non-beneficiaire-d-un-plan-de-chasse-campagne-2023-2024

• Demande d'autorisation de chasses particulières par tir de jour du sanglier en périphérie des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage - 2023

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-chasses-particulieres sanglier-en-peripherie-des-parcelles-agricoles-en-cours-de-recolte-ou-de-broyage-entre-le-1er juillet-2023-et-le-15-decembre-2023

• Tir estival du sanglier - Bilan Saison 2022

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-du-tir-estival-sanglier-1er-juin-au-14-aout-2022

• Chasses particulières - Demande saison 2023

• Chasses particulières - Bilan saison 2022

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-chasses-particulieres-saison-2022