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Référendum d’initiative partagée - liste des communes offrant un accès au RIP

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13/11/2019

En application de la décision du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 ouvre la période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public (...)