Arrêtés de dérogation
Dérogation de l'entreprise SOLAVENIR pour du nettoyage de panneaux photovoltaïques
Dérogation de la Berrichonne concernant leur centre d'entraînement sur Châteauroux
Dérogation de la Mairie de Déols concernant le stade Jean BIZET à Déols
Dérogation de l'exploitation de monsieur BRETAUD Laurent 36170 CREVANT
Dérogation de l'exploitation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des petits Chezeaux 36 330 ATHON
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Télécharger Arrêté dérogation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des Petits Chezeaux signé PDF - 0,16 Mb - 15/06/2023
ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00003 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00005 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
Arrêté N° 36-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 portant dérogation à l'arrêté n°36-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
Arrêté n°36-2023-10-05-00002 du 5 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté n°36-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Dérogation n°36-2023-06-08-00003 PDF - 0,39 Mb - 08/06/2023
- Télécharger Dérogation n°36-2023-06-08-00004 PDF - 0,40 Mb - 08/06/2023
- Télécharger Arrêté dérogation BRETAUD signé PDF - 0,16 Mb - 15/06/2023
- Télécharger Arrêté dérogation GAEC des Petits Chezeaux signé PDF - 0,16 Mb - 15/06/2023
- Télécharger Arrêté de dérogation n°36-2023-07-27-00003 du 27 juillet 2023 PDF - 0,13 Mb - 27/07/2023
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- Télécharger Arrêté de dérogation n°36-2023-07-27-00006 du 27 juillet 2023 PDF - 0,13 Mb - 27/07/2023
- Télécharger Arrêté de dérogation n°36-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 PDF - 0,13 Mb - 27/07/2023
- Télécharger Arrêté dérogation mairie de St Aigny 27-09-2023_removed PDF - 0,14 Mb - 27/09/2023
- Télécharger Arrêté de dérogation n°36-2023-10-05-00002 du 5 octobre 2023 PDF - 0,13 Mb - 05/10/2023