Nuisances sonores liées aux infrastructures de transports terrestres
La politique de lutte contre les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestres est une priorité nationale et européenne. La lutte contre ces nuisances s'appuie sur 2 dispositifs distincts mais complémentaires : le classement sonore des infrastructures de transports terrestres issu de la loi n° 92 -1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et un dispositif européen, les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement issu de la directive européenne n°2002 49-CE du 25 juin 2002.
Sélectionnez votre thématique