Accessibilité du cadre bâti et des espaces publics

La politique d’accessibilité s’inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du handicap qui s’inscrit elle-même dans une dimension internationale et européenne.
 L'accessibilité est l'affaire de tous. Les acteurs de l’accessibilité sont présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction d’une cité chaque jour plus inclusive.
 L’accessibilité de la chaîne du déplacement est au cœur des enjeux des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des Territoires, lesquels sont en charge des politiques publiques permettant d’assurer la continuité et l’accessibilité, de la chaîne des déplacements.

La politique de l'accessibilité sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a définit la notion de handicap.

Désormais, "constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".