Modification des données de l'exploitation

Mis à jour le 27/10/2015
Tout changement de situation sur votre exploitation doit être signalé à la D.D.T.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation, et vous permet également de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire, ...), qui sont nécessaires à la DDT pour la mise à jour de votre dossier.

Cette téléprocédure est disponible sur votre espace TéléPAC.

L'enregistrement de votre adresse électronique vous permet de bénéficier de courriels d'information réguliers et facilite les échanges avec la DDT Direction départementale des Territoires.

Le formulaire de demande de modification des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées) peut également être transmis par courrier à la DDT Direction départementale des Territoires (disponible ci-dessous).

Télécharger Formulaire d'identification PDF - 0,45 Mb - 27/10/2015