Syndicat des eaux de la Grave_Argenton-sur-Creuse
Par arrêté préfectoral du 23 mars 2020, le Préfet de l’Indre a :
– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de l’environnement ;
– autorisé le prélèvement d’eau par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE au titre du code de l’environnement ;
– déclaré d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de la santé publique ;
– autorisé le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.
Rapport commissaire enquêteur
Enquête publique
Arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture d’enquête d’utilité publique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de l’environnement ;
- l’autorisation du prélèvement en eau au titre du code de l’environnement ;
- la déclaration d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de la santé publique ;
- l’autorisation de la Régie des Eaux de la « Grave » à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.
Dossier complet de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau de la Grave sur la rivière Creuse
Observations du public
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,62 Mb - 14/05/2019
- Télécharger AVIS EP_Regie Eaux Grave PDF - 0,07 Mb - 14/05/2019
- Télécharger 1_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 1 PDF - 30,54 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 73_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 2 PDF - 31,35 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 128_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 3 PDF - 31,41 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 190_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 4 PDF - 30,85 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 248_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 5 PDF - 31,35 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 286_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 6 PDF - 31,07 Mb - 24/05/2019
- Télécharger 318_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 7 PDF - 6,46 Mb - 24/05/2019
- Télécharger Plan du périmètre de protection immédiate PDF - 0,20 Mb - 04/06/2019
- Télécharger Plan Nord du périmètre de protection rapprochée PDF - 1,09 Mb - 04/06/2019
- Télécharger Plan Sud du périmètre de protection rapprochée PDF - 1,05 Mb - 04/06/2019
- Télécharger Observation Mme MOURLON du 1.07.2019 PDF - 0,05 Mb - 05/07/2019
- Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,02 Mb - 13/08/2019
- Télécharger Documents annexes au rapport PDF - 1,31 Mb - 13/08/2019
- Télécharger 200323_AP DUP PPC Syndicat eaux Grave PDF - 1,31 Mb - 03/04/2020
- Télécharger 20190809_Rapport d'enquête Captage eau la Grave DUP 9 7 2019 PDF - 1,39 Mb - 03/04/2020