Demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 14/04/2020
Autorisation environnementale unique d'exploiter un entrepôt de produits combustibles sur le territoire du Poinçonnet

Enquête publique du 25 juin 2019 au 13 juillet 2019

Dossier de demande

Annexes

Télécharger Réglement du POS Plan d'occupation des sols PDF - 1,92 Mb - 17/06/2019

ARRÊTÉ du 27 mai 2019 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Berry Tuft SAS pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles, de bois, de papiers et de cartons sur le territoire de la commune de Le Poinçonnet

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