Volailles

Mis à jour le 11/05/2018

I/ Déclaration et identification de l'élevage :

1) Tout détenteur d'oiseaux de plus de 250 volailles est tenu d'en faire la déclaration auprès de la DDCSPP.

2) Pour l'élevage de poules, poulets, dindes ou dindons : la DDCSPP de l'Indre vous délivrera un numéro INUAV pour chacun de vos bâtiments. Ce code INUAV (Identifiant Unique Atelier Volailles) sera utilisé pour la gestion des mesures obligatoires de lutte contre les salmonelles que vous devrez mettre en œuvre. Ce dispositif a pour objectif de détecter et de maîtriser le risque de contamination des produits animaux et l'impact sur les consommateurs. Les œufs et les viandes de volailles peuvent, s’ils sont contaminés par des Salmonelles, causer des intoxications alimentaires. C’est pourquoi un dépistage obligatoire est mis en place dans les élevages de plus de 250 volailles.

3) Pour l'élevage de poulets de chair : vous devez disposer en plus d'un certificat professionnel et effectuer une déclaration de densité auprès de la DDCSPP de l'Indre (formulaire disponible sur le site "mes démarches")

II/ Déclaration des mouvements de l'élevage :

- La détention de moins de 250 volailles est régie par le règlement sanitaire départemental. Pour toute question, il convient de se rapprocher du Maire de votre commune, chargé de l'application de ce règlement.

- La détention de plus de 250 volailles possède des conditions additionnelles qui s'appliquent pour les élevages de reproduction (contacter la DDCSPP pour les connaître).

- Tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation doit tenir un registre d'élevage. Ce registre doit être renseigné chronologiquement et regrouper les données techniques et médicales (enregistrement pour chaque lot de la mortalité, consommation eau et aliment, enregistrement des interventions et des traitements). Vous devrez déclarer au Préfet (DDCSPP) toutes entrées et sorties des animaux. Il est à conserver pendant 5 ans.

Vous devrez le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de contrôle à leur demande.

III/ Désignation d'un vétérinaire sanitaire :

Pour les troupeaux de plus de 250 volailles (poules, dindes, pintades, canards, pigeons, faisans, cailles, perdrix, etc.) à l'exception des ratites, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP de l'Indre.

Pour ces mêmes troupeaux, votre vétérinaire sanitaire réalisera une visite sanitaire aviaire obligatoire tous les 2 ans, financée par la DDCSPP de l'Indre.

Toute situation anormale (mortalité, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliments,...) doit être signalée au vétérinaire.

Ce dernier a pour mission :

- d'encadrer la prophylaxie obligatoire pour les poules pondeuses, les poulets de chair et les dindes d'engraissement

- d'intervenir à la demande du Préfet (DDCSPP), en cas de police sanitaire

Le formulaire à utiliser pour cette désignation est disponible sur la page :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/effectuer-une-declaration-60/article/designer-un-veterinaire-sanitaire-259?id_rubrique=60

IV/ Mesures de contrôle vis-à-vis de l’Influenza aviaire :

L’influenza aviaire appelée également "grippe aviaire", est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes importantes pouvant aboutir rapidement à la mort de ces oiseaux. L’influenza aviaire faisant partie des dangers sanitaires de 1ère catégorie, sa déclaration est obligatoire.

Suite à la découverte de nouveaux cas et foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en France, depuis le 16 novembre 2016, la France met en place des mesures de biosécurité renforcée pour en éviter la propagation dans la faune sauvage et depuis le 1er décembre 2016 dans les élevages.

Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont concernées. Les oiseaux migrateurs constituent un vecteur de diffusion des virus qui peuvent atteindre les élevages de volailles. Il est rare que les virus soient transmis à d’autres espèces animales (à l'exception du porc) et dans certains cas à l’homme (introduite dans un élevage par l’intermédiaire des véhicules, du matériel, des personnes, des animaux, des fientes, des résidus d’élevage et d’oiseaux malades sauvages ou domestiques). Aucun cas humain n'a été identifié à ce jour, par conséquent, la consommation de viande, foie gras et œufs ne présente aucun risque.

Nouvelle réglementation

Afin d’empêcher sa propagation, des mesures de biosécurité sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Vous pouvez retrouver ces mesures sur le site internet ITAVI dont l'objectif est de répondre aux attentes des filières avicoles, cunicoles et piscicoles en matière de recherche et développement :

http://www.itavi.asso.fr/

http://www.itavi.asso.fr/content/fiches-pedagogiques-influenza-aviaire

Tous les détenteurs d’oiseaux sont concernés, qu’il s’agisse des élevages commerciaux ou non comme les basses-cours familiales, détenteurs d’oiseaux d’agrément ou parcs zoologiques. Les animaleries qui détiennent des volailles de basse-cour (poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix...) devront aussi mettre en place un plan de biosécurité.

(Réf. Annexe de l'Arrêté Ministériel - Contenu minimal du plan biosécurité)

Les principales nouvelles mesures portent sur des mesures :

Documentaires

- faire valider leurs chartes, cahiers des charges, et guides de bonnes pratiques par l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES). Les documents validés seront publiés au Journal Officiel

- tenir compte de la proximité des basse-cours ou autres oiseaux captifs pour la rédaction de leur plan de biosécurité

- détailler pour les volailles reproductrices et partager leur plan de biosécurité avec les unités de production en aval afin d'éviter un risque de diffusion d'une contamination

- mettre en place un plan de biosécurité pour les volailles détenues en animaleries qui détiennent des unités de production

De dépistages

- effectuer des dépistages virologiques minimum une fois par an entre mars et juillet, pour les élevages de palmipèdes reproducteurs ou futurs reproducteurs. Également, avant tout transfert de mâles reproducteurs ou de femelles reproductrices

- effectuer des dépistages sérologiques, si le risque IA est modéré ou élevé, avant tout transfert de palmipèdes ayant été élevés en plein air

- réaliser dans les anciens foyers, un dépistage virologique sur les oiseaux, 21 jours après la mise en place et pour chaque unité de reproduction

Relatives aux conditions de fonctionnement des établissements

- signaler le plan de circulation dans les élevages aux véhicules

- décontaminer à l'entrée et à la sortie, les roues, les bas de caisse et le hayon

- entretenir les parcours en plein air pour éviter leur contamination

- installer un toit sur les mangeoires et les abreuvoirs des palmipèdes, qui pourront être nettoyés et désinfectés sur place

- mettre en place un vide sanitaire de 14 jours pour les élevages en bâtiment et de 42 jours pour ceux en plein air

- assainir avant épandage le lisier, les fientes et le fumier : cet assainissement naturel nécessite 60 jours pour le lisier et les fientes sèches et 42 jours pour le fumier mis en tas et exposé à sa propre chaleur. Pour les palmipèdes l'assainissement naturel s'effectue sur l'exploitation d'origine.

Dans le cas d'une mortalité anormale, conservez les cadavres en les isolant et en les protégeant et contactez au plus vite votre vétérinaire ou la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre. La mise sous surveillance de l'exploitation ou de la basse-cour, la réalisation de prélèvements pour analyse et la réalisation d'une enquête épidémiologique seront mis en place.