Apiculture

Mis à jour le 23/04/2018

Vous êtes apiculteur, professionnel ou de loisir ? Alors vous êtes tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont vous êtes propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leurs emplacements.

Déclaration et identification de l'élevage :

La déclaration est obligatoire dès la 1ère colonie détenue.

La déclaration de ruches s'effectue en ligne sur le site "Mes Démarches" :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention immédiate d’un récépissé. Elle permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Si vous n'avez pas de numéro NAPI, ou l’avez égaré, vous pourrez en obtenir un nouveau.

De même, si vous ne disposez pas d’outil informatique, vous pouvez vous adresser au :

GDMA

4 rue Robert Mallet-Stevens

36000 CHATEAUROUX

02.54.08.13.80

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL.

Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Pourquoi ?

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture. 

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  •  le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei)
  •  pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Cas particuliers

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la 1ère colonie. Si cette 1ère déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.

Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

Désignation d'un vétérinaire sanitaire :

Une prise en compte des dangers biologiques est importante. Vous devez donc être en relation avec un vétérinaire compétent en pathologie apicole. Son expertise permettra de réaliser un audit sanitaire de manière prophylactique ou également en cas de maladie avérée.

Prise en compte des dangers chimiques :

Vous avez le devoir d’utiliser dans vos ruches des médicaments et des produits qui sont autorisés pour l’apiculture. L’usage de substances chimiques lorsque la colonie est dans la ruche est dangereux si elle n’est pas règlementaire.

Vous devez connaître la flore que ses abeilles sont susceptibles de butiner. Les pratiques agricoles faisant appel à des pesticides, vous devez pouvoir limiter les risques d’exposition de ses abeilles aux pesticides utilisés autour des ses ruchers. Vous devez connaître, dans la mesure du possible, les pratiques antiparasitaires des élevages voisins.