Plans d'eau

Arrêté préfectoral n° 2012097 0007 du 6 avril 2012 mettant en demeure M. Serge ROBERT de déposer un dossier d'autorisation pour le plan d'eau existant au lieu dit Etang Vieux 36300 ROSNAY, parcelle cadastrée B 693

 
 

Impacts sur les milieux aquatiques ou sur la sécurité publique

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