Arrêtés de dérogation

Mis à jour le 05/10/2023

Dérogation de l'entreprise SOLAVENIR pour du nettoyage de panneaux photovoltaïques

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Dérogation de la Berrichonne concernant leur centre d'entraînement sur Châteauroux

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Dérogation de la Mairie de Déols concernant le stade Jean BIZET à Déols

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Dérogation de l'exploitation de monsieur BRETAUD Laurent 36170 CREVANT

Dérogation de l'exploitation GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun des petits Chezeaux 36 330 ATHON

 

ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00003 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

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ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00005 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

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ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

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ARRÊTÉ N° 36-2023-07-27-00007 du 27 juillet 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre

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Arrêté N° 36-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 portant dérogation à l'arrêté n°36-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre

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Arrêté n°36-2023-10-05-00002 du 5 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté n°36-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre

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