Arrêté n° 2013192-0004 du 11 juillet 2013 portant refus du transfert d'autorisation de la micro-centrale de Conives

 
 

Arrêté n° 2013192-0004 du 11 juillet 2013 portant refus du transfert d'autorisation de la micro-centrale de convies (commune de THENAY) sur la rivière creuse.