Avis de l'autorité environnementale

Projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'Ozans à Etrechet et Diors dans le cadre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

 
 

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Thème : Utilité publique/Expropriation

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Castelroussine

Commune (s) : Etrechet et Diors

Date de l'avis : 01/06/2011