Avis de l'autorité environnementale

 

Suite à la transposition d’une directive européenne dans le droit français, le code de l’environnement prévoit que tout projet contenant une étude d’impact soit soumis à un avis de l’autorité environnementale avant d’être mis à l’enquête publique.

Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du code de l’environnement, applicable depuis le 1er juillet 2009, donne un cadre à cet avis environnemental.
Il prévoit notamment, à l’article R.122-13 du code de l'environnement, qu'une fois émis, cet avis doit être disponible sur le site Internet de l’autorité chargée de le recueillir.

 

ZAC BUZANCAIS

avis environnemental du 18 novembre 2015

Rejets d'eaux pluviales du bassin versant de la vallée ST LOUIS cne de CHATEAUROUX

Modification par la création d'ouvrages de rétention sur le bassin versant de la vallée ST LOUIS à CHATEAUROUX

Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher amont

Avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2014

Circuit des Tourneix

commune de SAINT-MAUR

Projet d'agrandissement et d'ajout d'un transformateur au poste électrique 90/20 kV de Villement sur la Commune de Saint-Aoustrille - Dossier d'étude d'impact

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