Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

 
 

La Région Centre-Val de Loire est chargée de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

A cet effet, une enquête publique sur le projet de Plan va se dérouler du 12 mars au 16 avril 2019, faisant suite à une large concertation sur le territoire régional.

Le dossier complet est consultable sur le site www.democratie-permanente.fr pendant la durée de l’enquête.

Il est également possible de faire des contributions en ligne sur ce même site, ou sur registre papier dans les lieux de permanence.

Affiche explicative :

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Arrêté d'ouverture de l'enquête :

> Arrêté_2019_43_Enquête_légalisé-affiché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb