Épidémie de COVID-19 - Mesures de soutien aux entreprises

 
 
Épidémie de COVID-19 - Mesures de soutien aux entreprises

Informations concernant le monde économique

Mise à jour le 24.03.2020, document du gouvernement : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner :

> Une fiche pratique par mesure de soutien - Mardi 24 mars 2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières", définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

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ERP 16 modifié

L'affiche à télécharger :

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et de collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • la suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficultés ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la Direccte de votre région :

Centre Val de Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr    02 38 77 69 74

  • le référent unique des C.C.I et C.M.A :

CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr    01 44 45 38 62

CMA France : InfoCOvid19@cma-france.fr    01 44 43 43 85

  • Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

> 2067 - CP - Appel du ministre de l’Economie et des Finances à partager massivement les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le co... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Flyer - soutien aux entreprises - Coronavirus-MINEFIMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Retrouvez toutes les information sur le site de la Direccte Centre Val de Loire

 

urssaf

> URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb