COVID-19 Question des titres de séjour

 
 
COVID-19 Question des titres de séjour

Afin de sécuriser la présence sur le territoire français des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité de plusieurs documents de séjour sera automatiquement prolongée.

Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire français des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée de trois mois :

- visas de long séjour ;

- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature (à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étrangers) ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- attestation de demande d’asile ;

- récépissé de demande de titre de séjour.

Cette mesure s’applique sur le territoire national.

Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré mais valable car bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français, au risque de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire.