Schéma départemental des carrières

 
 

Le code de l'Environnement (art L515-3) prévoit que le schéma des carrières définit les conditions d'implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matières de remise en état et de réaménagements des sites.

Le schéma départemental des carrières, approuvé par arrêté du 28 février 2005, est constitué d'une notice, présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.

 

> Arrêté du 28 février 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> Schéma départemental des carrières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

 

Le rapport comprend:

 

- une analyse de la situation existante
- un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières
- une évaluation des besoins et de l'utilisation des matériaux
- les orientations à privégier dans le domaine du réaménagement de carrières
- la définition des zones de protection, en fonction de la qualité et de fragilité de l'environnement

 

Listes des documents graphiques :

 

- Cartes des ressources en matériaux et valeurs environnementales à préserver

 

  • > Zone Nord-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

     
  • > Zone Nord-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • > Zone Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

     
  • > Zone Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

 

  • > Légende env - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Cartes des ressources en matériaux et valeurs environnementales réglementairement protégées

 

  • > Zone Nord-est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

  • > Zone Nord-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  • > Zone Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

  • > Zone Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  • > Légende regl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Carte de la sensibilité environnementale des zones de ressources en matériaux

 

  • > Carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

  • > Légende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb