Plaintes relatives aux installations classées

 
 

Depuis plusieurs années, l'Etat s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de l'accueil sous toutes ses formes (téléphonique, électronique, courrier). L'amélioration du traitement des plaintes fait partie des thèmes des actions nationales 2007 de l'inspection des installations classées.

Un formulaire de réclamation, ci-joint, a été mis en place afin de permettre aux plaignants de clairement exprimer leurs doléances à l'encontre des installations classées.

Ce formulaire doit permettre de collecter les informations indispensables à :

  • une évaluation rapide des enjeux environnementaux, de santé publique ou de sécurité qui peuvent être associés à l'éventuel dysfonctionnement d'une installation classée,
  • une réponse et ou une action adaptée.

> Formulaire de réclamation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb