Installations classées soumises à autorisation avec servitudes d'utilité publique

 
 
Un guide relatif aux principes généraux pour l'élaboration et la lecture des études de dangers des installations classées soumises à autorisation avec servitudes d'utilité publique est désormais disponible.

Un guide d'élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d'applications des textes réglementaires récents, soit :

  • Fiche 1 : éléments pour la détermination de la gravité des accidents
  • Fiche 2 : phénomènes de dispersion atmosphérique
  • Fiche 3 : phénomène d'UVCE (GPL, hors unité)
  • Fiche 4 : phénomène de BLEVE (GPL, hors unité)
  • Fiche 5 : cotation en probabilité et en gravité des accidents découlant de dispersion toxique et d'UVCE
  • Fiche 6 : fuites de tuyauterie : représentation et cotation
  • Fiche 7 : mesures de maîtrise des risques fondées sur une activité humaine
  • Fiche 8 : traitement particulier de certains évènements initiateurs

 sont désormais consultables sur  http://www.ineris.fr/aida/%20?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.2769#Guide