Suppression des PN n° 167,168 et 169_ligne POLT_Communes Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon

 
 

Arrêté préfectoral portant cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation des travaux liés à la suppression des passages à niveaux n° 167 – 168 et 169 sur l’axe ferroviaire Paris-Toulouse, par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, sur les communes d'Issoudun et de Saint-Georges-sur-Arnon.

> 200507_AP cessibilité_SNCF RESEAU_et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir et identifier les propriétaires, titulaires de droits réels et des autres intéressés, pour permettre la suppression des passages à niveau n° 167, 168 et 169 sur les communes d'Issoudun et de Saint-Georges-sur-Arnon.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier complet

> courrier saisine Préfecture 36 enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Pièce n°1_Plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Pièce n°2_Notice explicative du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Pièce n°3_Etat parcellaire ISSOUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Pièce n°3_Etat parcellaire ST GEORGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Pièce n°4_Plan parcellaire ISSOUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Pièce n°4_Plan parcellaire ST GEORGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observations du public:

> 191219_23.36_PAILLOUX Nicolas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb