Syndicat des eaux de la Grave_Argenton-sur-Creuse

 
 

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de l’environnement ;

– autorisé le prélèvement d’eau par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE au titre du code de l’environnement ;

– déclaré d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de la santé publique ;

– autorisé le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

> 200323_AP DUP PPC Syndicat eaux Grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Rapport commissaire enquêteur

> 20190809_Rapport d'enquête Captage eau la Grave DUP 9 7 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Documents annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Enquête publique

Arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture d’enquête d’utilité publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de l’environnement ;
  • l’autorisation du prélèvement en eau au titre du code de l’environnement ;
  • la déclaration d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de la santé publique ;
  • l’autorisation de la Régie des Eaux de la « Grave » à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> AVIS EP_Regie Eaux Grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier complet de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau de la Grave sur la rivière Creuse

> 1_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,54 Mb

> 73_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,35 Mb

> 128_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,41 Mb

> 190_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,85 Mb

> 248_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,35 Mb

> 286_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,07 Mb

> 318_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

> Plan du périmètre de protection immédiate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Plan Nord du périmètre de protection rapprochée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Plan Sud du périmètre de protection rapprochée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Observations du public

> Observation Mme MOURLON du 1.07.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb