Captages du Syndicat intercommunal des eaux LUCAY FAVEROLLES

 
 

L'arrêté d'ouverture d'enquête a été publiée au recueil des actes administratifs.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Le dossier est consultable en maire de Luçay-le-Mâle et à la préfecture de l'Indre, service de la coordination interministérielle et du courrier.

Le public peut consigner ses observations sur le registre tenu à sa disposition à la mairie de Luçay-le-Mâle, dès l'ouverture de l'enquête et jusqu'au 22 mai 2015 inclus. Il peut également écrire au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie (22 rue du Docteur Réau, 36360 LUCAY LE MALE) , ou par courrier électronique à : pref-scic@indre.gouv.fr, en précisant en objet "ENQUÊTE PUBLIQUE SIE LUCAY-FAVEROLLES", du 18 avril au 22 mai 2015 inclus.

26/06/2015

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur ce dossier.

Vous les trouverez ici :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le dossier est consultable pendant un an en mairie de Luçay-le-Mâle et à la préfecture de l'Indre, service de la coordination interministérielle et du courrier.