Zone vulnérable dans l'Indre au 31 mars 2015

Mis à jour le 23/06/2015
Zone vulnérable dans l'Indre au 31 mars 2015

La « directive nitrates » prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont désignées, et font donc l’objet d’une révision tous les 4 ans.

Les critères relatifs à la désignation est à la délimitation des zones vulnérables sont définis par le décret n° 2015-126 du 5 février 2015. Ils portent notamment sur :

  • les masses d'eau ne présentant pas une tendance significative à la baisse des concentrations en nitrates lorsque celles-ci dépassent 40 mg/l
  • la fixation d'un seuil maximal de concentration en nitrates (18 mg/l) au-delà duquel les eaux douces continentales subissent ou sont susceptibles de subir une eutrophisation
  • les modalités de délimitation des zones vulnérables, correspondant aux limites communales pour les masses d'eau souterraine, ou aux limites de bassin hydrographique pour les masses d'eau de surface.

Le décret prévoit en outre la possibilité une procédure d'urgence dont les délais de consultation sont raccourcis.

En 2011, la Commission Européenne a ouvert un contentieux à l’encontre de la France sur l’insuffisance des zones vulnérables délimitées en 2007.

Malgré la nouvelle délimitation entérinée en 2012 au plan national, la Commission Européenne a formulé un ensemble de critiques. La France s’est donc engagée dans une révision anticipée de ses zones vulnérables, pour laquelle le département de l’Indre est concerné.

Cette révision a abouti à une nouvelle délimitation de la Zone Vulnérable, fixée par les arrêtés du 13 mars 2015 parus au recueil des actes administratifs de la région Centre Val de Loire portant désignation (15.047) et délimitation (15.048) des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne ainsi que les annexes listant les communes concernées (communes entières ou sections cadastrales).

  Carte de la zone vulnérable au 31 mars 2015, intégrant l'extension fixée par l'arrêté du 13 mars 2015 du préfet de la région Centre -Val de Loire "portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le basin Loire-Bretagne"