5ème Programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

• un programme d’actions national (PAN), qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises. Il a été fixé par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 ;
• un programme d’action régional, qui précise de manière proportionnée et adaptée à la région, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates. L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre a été signé le 28 mai 2014 ;
• un arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté, qui précise les modalités de calcul, à la parcelle, des apports d’azote. Le dernier arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté pour la région Centre a été signé le 9 mars 2015.

  Programme d’action national et régional consolidé

Référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté pour la région Centre

Le PAR prévoit en outre la mise en œuvre de dispositions supplémentaires sur les Zones d’Actions Renforcées, secteurs géographiques restreints sur lesquels la préservation de la ressource en eau potable est accrue.

  Zones d’Actions Renforcées dans l’Indre

Différents outils pratiques et supports pédagogiques sont disponibles pour faciliter l’appréhension du 5ème programme d’action :

  Document de présentation synthétique du 5ème programme d’actions consolidé

  Mémo à l’usage des exploitants : quelles analyses sont à réaliser

Modèles plan prévisionnel fumure et cahier d’enregistrement

  Questions-réponses sur le 5ème programme d’actions

  Questions-réponses sur l’équilibre de la fertilisation azotée