Société COVED Châtillon sur Indre et Le Tranger
Mis à jour le 20/03/2017
Demande à la société COVED de réaliser une analyse critique relative à la modification des conditions d'aménagement et d'exploitation du casier B de stockage de déchets non dangereux dans l'installation exploitée à Châtillon et au Tranger :
Demande d'autorisation de la société COVED d'exploiter une unité de cogénération alimentée au biogaz et d'évaporation des lixiviats sur le site de stockage des déchets situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,54 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Arrêté ouverture enquête publique PDF - 0,29 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Notice descriptive des installations PDF - 5,69 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers PDF - 4,40 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Projet arrêté SUP PDF - 0,30 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Rapport du commisaire enquêteur PDF - 2,35 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Conclusion du commissaire enquêteur PDF - 0,28 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Arrêté institution servitudes d'utilité publique PDF - 0,31 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Arrêté autorisation de poursuivre et étendre ISDND Châtillon PDF - 2,63 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Arrêté autorisation de poursuivre l'exploitation du casier A de l'ISDND de Châtillon PDF - 0,12 Mb - 16/04/2012
- Télécharger Arrêté prescrivant une analyse critique PDF - 0,18 Mb - 20/06/2012
- Télécharger Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral portant autorisation à la société COVED de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger PDF - 0,53 Mb - 08/01/2013
- Télécharger arrêté préfectoral complétant l'arrêté portant autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation de l'ISDND à Châtillon PDF - 2,47 Mb - 16/10/2013
- Télécharger Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires dans l'attente de la régualarisation de la situation administrative de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société COVED sur les communes de Châtillon et du Tranger PDF - 4,93 Mb - 01/07/2014
- Télécharger Arrêté préfectoral du 16 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Châtillon-s PDF - 0,33 Mb - 17/03/2017