Dossiers d'Enregistrement ICPE

 

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A lire dans cette rubrique

  • CDC ECUEILLE
    Demande d'enregistrement présentée par la CDC Ecueillé-Valençay en vue de l'agrandissement de l'installation de stockage et de broyage de déchets verts située sur la commune de Valençay
  • FF TIRS - DEOLS
    Demande d'enregistrement présentée par la Fédération Française de Tirs, en vue de l'aménagement d'un bâtiment existant de stockage de cartouches sur le site du Centre National de Tir Sportif situé sur la commune de DEOLS.
  • VAN DER VEN Boris_Commune de LA BERTHENOUX
    Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage porcin au lieu-dit « Les Alouettes » sur le territoire de la commune de La Berthenoux
  • EARL REBA
    Elevage porcin soumis à enregistrement
  • SAS BV - Saint Maur
    Demande d'enregistrement d'un élevage de 714 bovins à l'engraissement
  • PRODISAL - VELLES
    Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une installation de fabrication de produits exotiques et asiatiques à Velles, lieu-dit "les maisons neuves"
  • SCEA BIO DUO - Reboursin
    Demande d'enregistrement d'un élevage de 744 animaux-équivalent porcs au lieu-dit "la Marzan" commune de REBOURSIN
  • SARL LEMAIRE - Guilly
    Réactualisation des prescriptions applicables à l'élevage canin exploité par la SARL LEMAIRE
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE - COMMUNE DE NIHERNE
    Demande d'enregistrement déposée par M. le Président de la Communauté de Communes Val de l'Indre - Brenne en vue d'aménager et de mettre aux normes la déchetterie située sur la commune de NIHERNE.
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE -- COMMUNE DE BUZANCAIS
    Demande d'enregistrement déposée par M. le Président de la Communauté de Communes Val de l'Indre - Brenne en vue d'aménager et de mettre aux normes la déchetterie située sur la commune de BUZANCAIS.
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne