Dossiers d'Enregistrement ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • 18/02/2020 - SAS METHAVERT - SAINT-MAUR
    Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit Les Vallées de la Touche à SAINT-MAUR
  • 11/02/2020 - Plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois - DIORS
    Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération CHATEAUROUX METROPOLE en vue de développer une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue (...)
  • 07/02/2020 - CDA 36 - CHATEAUROUX
    Arrêté préfectoral portant consignation de somme
    Arrêté préfectoral portant suppression des activités de stockage et de démantèlement de véhicules hors d'usage
  • SYMCTOM DU BLANC - DECHETTERIE - COMMUNE DU BLANC
    Demande d'enregistrement déposée par le SYMCTOM du Blanc, en vue d'exploiter une déchetterie située sur le territoire de la commune du Blanc.
  • SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE
    Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la société SETEC, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu dit «  Le Petit Villement  » sur le territoire de la commune de SAINT-AOUSTRILLE
  • SAS METHAVERT - METHANISATION - COMMUNE DE ST MAUR
    Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement déposée par la SAS METHAVERT, en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Les Vallées de la Touche", sur le territoire de la (...)
  • SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL
    Demande d’enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • Société BARILLA FRANCE - Montierchaume
    Demande d'enregistrement en vue de régulariser la situation administrative d'une installation de fabrication industrielle de pains et de viennoiseries, sous la marque commerciale Harry's
  • Société SETEC - Commune de MARON
    Demande d'enregistrement déposée par la société SETEC, en vue de la demande d’extension de la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Les Terres des Gros et de l'Orme" sur le territoire de (...)
  • COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    demande d'enregistrement de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE présentée par Monsieur le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Le Champ de la Tuilerie » sur le (...)
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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