Dossier Autorisation - ICPE

Société COVED Châtillon sur Indre et Le Tranger

 
 

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice descriptive des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Projet arrêté SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport du commisaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté institution servitudes d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté autorisation de poursuivre et étendre ISDND Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Arrêté autorisation de poursuivre l'exploitation du casier A de l'ISDND de Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Demande à la société COVED de réaliser une analyse critique relative à la modification des conditions d'aménagement et d'exploitation du casier B de stockage de déchets non dangereux dans l'installation exploitée à Châtillon et au Tranger :

> Arrêté prescrivant une analyse critique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral portant autorisation à la société COVED de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Demande d'autorisation de la société COVED d'exploiter une unité de cogénération alimentée au biogaz et d'évaporation des lixiviats sur le site de stockage des déchets situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.

> arrêté préfectoral complétant l'arrêté portant autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation de l'ISDND à Châtillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> Arrêté préfectoral portant mesures conservatoires dans l'attente de la régualarisation de la situation administrative de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société COVED sur les communes de Châtillon et du Tranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur le territoire des communes de Châtillon-s - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :