Dossier Autorisation - ICPE

Demande d'autorisation environnementale

 
 
Autorisation environnementale unique d'exploiter un entrepôt de produits combustibles sur le territoire du Poinçonnet

> 200330_AP Auto environnementale BT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

Enquête publique du 25 juin 2019 au 13 juillet 2019

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

Dossier de demande

> 0. Sommaire dossier d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 1. R181-13 1°- IDENTITE DU DEMANDEUR V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2. R181-13 2°- Localisation du site V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 2. Carnet de Securite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,95 Mb

> 2.Plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> 3. Délibération municipale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> 3. R181-13 3° - Justificatif de la maîtrise foncière du terrain V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3.Acte notarié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 4. R181-13 4° - Description de la nature et du volume de activité V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 5. R181-13 8° – Une note de présentation non technique V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

> 6. R181-13 5° - Etude d'incidences environnementales BERRY TUFT_V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,15 Mb

> 6. Résumé non technique - étude d'incidences V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> 6.Arrêté décision cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 7. D181-15-2 2° - Procédés de fabrication, matières, produits V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

> 8. D181-15-2 3° - Capacités techniques et financières V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> 9. D181-15-2 8° – Modalités des garanties financières V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10. D181-15-2 10° - Etude de dangers v03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,14 Mb

> 10. Résumé non technique - étude de dangers V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> 11. AR Suivi courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 11. Courrier au Président de la Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 11. D181-15-2 11°- Avis Maire sur remise en état V03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Annexes

> ARF Analyse de Risque Foudre entrepôt BERRY TUFT SAS commune de LE POINCONNET _36_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Etude technique foudre entrepôt BERRY TUFT SAS PANAFRANCE CHATEAUROUX commune de LE POINCONNET _36_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Note_entrepots_JFM_FR_vfinale_09102017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport d'étude de mode de ruine - Entrepôt Berry Tuft - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,97 Mb

> Rapport mesure de bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Règlement assainissement CU châteauroux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réglement du POSPlan d'occupation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Rapports Flumilog - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> Représentation flux_partie 1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,33 Mb

> Représentation flux_partie 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,01 Mb

ARRÊTÉ du 27 mai 2019 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Berry Tuft SAS pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles, de bois, de papiers et de cartons sur le territoire de la commune de Le Poinçonnet

> 190529_AP_OuvertureEP_Berry Tuft - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 190524_AVIS EP_BT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :