BARILLA FRANCE SAS - Site de Montierchaume

Mis à jour le 04/08/2014
Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société BARILLA FRANCE SAS
- à procéder à une extension en vue d'un réaménagement structurel ,
- à modifier les normes de rejets des effluents produits sur le site avant raccordement au réseau d'assainissement communal, dans le cadre de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation au titre de la rubrique 2220-1 de la nomenclature des ICPE, sous la marque commerciale HARRY'S, sise ZI de la Malterie à MONTIERCHAUME

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société BARILLA FRANCE SAS
- à procéder à une extension en vue d'un réaménagement structurel ,
- à modifier les normes de rejets des effluents produits sur le site avant raccordement au réseau d'assainissement communal, dans le cadre de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation au titre de la rubrique 2220-1 de la nomenclature des ICPE, sous la marque commerciale HARRY'S, sise ZI de la Malterie à MONTIERCHAUME :

Arrêté préfectoral complémentaire

Télécharger Arre^té annulant et remplaçant l'arrêté du 18 avril 2014 PDF - 0,33 Mb - 04/08/2014