Commissions

CDNPS

 

La Commission Départementale de la Nature, des paysages et des Sites (CDNPS), contribue à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie, ainsi qu'à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions de l'article 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006.
Cette commission se réunit en sept formations spécialisées présidées par Monsieur le Préfet ou son représentant :
- formation spécialisée de la nature
- formation spécialisée des sites et paysages antérieure à la mise en œuvre du décret du 2 mai 2014
- formation spécialisée des sites et paysages chargée de l'examen des dossiers instruits dans le cadre de l'autorisation unique

- formation spécialisée des sites et paysages chargée de l'examen des demandes d'autorisations environnementales
- formation spécialisée de la publicité
- formation spécialisée des carrières
- formation spécialisée de la faune sauvage captive
Les membres de la commission sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans.

> Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 fixant la composition de la CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb