Publicité instruction : Contrôle des structures et opérations SAFER

Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction

 

DAE

Informations sur les libérations de terres.

Cette information est réalisée dans le but de contribuer aux objectifs prioritaires suivants du Code Rural et de la pêche maritime, ainsi que du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) :

- favoriser l'installation de jeunes agriculteurs,

- favoriser l'agrandissement des exploitations dont les dimensions économiques sont insuffisantes,

- empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables.

> DAE EN COURS janvier_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DAE EN COURS mars_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DAE EN COURS avril_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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