Brûlage des chaumes

 

Interdiction de brûlages à partir de 2016

A partir de la campagne 2016, il n’est plus possible de réaliser de brûlage des chaumes pour motifs agronomiques.

La seule exception faisant l’objet d’une dérogation est la suivante :

- le brûlage des résidus des chaumes pour motifs phytosanitaires, avec demande expresse et motivée auprès du Préfet et autorisation explicite de ce dernier. La présence d'adventice ne peut justifier une dérogation. Toute demande de dérogation liée à la présence d'adventice sur la parcelle sera refusée.

En revanche, ne sont pas concernés par cette interdiction (et donc autorisés) :

- le brûlage des chaumes de culture de lin et de chanvre ;

- le brûlage des chaumes des précédents culturaux des cultures potagères et des semences de graminées ;

Ainsi, il est désormais interdit de pratiquer l’ensemble des autres brûlages, quel que soit le motif.

Cette mesure n’est pas propre au département de l’Indre, mais s’applique à toute la France.

Vous pouvez retrouver ces informations sur l'arrêté préfectoral du 1er avril 2016 :

> Arrete prefectoral brulage chaumes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb