Elevage de gibier

 

La législation sur la protection de la faune et de la flore a prévu une réglementation des établissements d'élevage, de vente, de location, de transit et de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques dont le gibier.

Les trois principaux type d'élevage concernent les cervidés, les sangliers et le gibier à plume. En fonction des effectifs et de la destination des produits, les établissements ont un statut d’agrément ou d'élevage de catégorie A ou B.

Les gestionnaires des établissements d'élevage de catégories A et B doivent être titulaire d'un certificat de capacité reconnaissant leur aptitude à gérer la structure.

La reprise et le lâcher du gibier dans le milieu naturel y compris les parcs et enclos de chasse doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par les services de l’État.

Documents à télécharger :

> Formulaire de demande d'ouverture d'un élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de demande de certificat de capacité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb