Publicité instruction : Contrôle des structures et opérations SAFER

Déposer sa demande d'autorisation d'exploiter en ligne - LOGICS

 
 
L'application informatique LOGICS permet d’effectuer une demande d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures par voie électronique.

Comment utiliser LOGICS?

L’accès à LOGICS s’effectue par le site Mes démarches a l’adresse suivante : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/logics-usager/

Pour utiliser la téléprocédure LOGICS, il est nécessaire de créer préalablement un compte d’accès (login / mot de passe).

> Si vous êtes déjà inscrits dans le cadre d’autres téléprocédures telles que TeleCALAM ou TeleSILLAGE par exemple (mais pas TelePAC) vous n’avez pas besoin de refaire la démarche de création de compte.

> La création de compte se fait sur la plate-forme du service d’inscription du ministère de l’agriculture, accessible a cette adresse : https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ .

Ce compte, qui comprend un identifiant et un mot de passe, permet d’accéder a toutes les téléprocédures du ministère.

Un guide d'utilisation de LOGICS peut vous permettre de vous guider pour télédéclarer votre demande d'autorisation d'exploiter :

> Guide d'utilisation LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Rappel des modalités d’inscription à la téléprocédure

  • Je dispose d'un SIRET et d'un code TELEPAC

Suivre les consignes sur https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ 

  • Je dispose d'un SIRET mais pas de code TELEPAC

Suivre les consignes sur https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ et vous recevrez un code d’activation par courrier pour activer le compte sur le site « usager », puis vous pourrez vous connecter à LOGICS

  • Je ne dispose pas d'un SIRET mais d'un NUMAGRI

Suivre les consignes sur https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ et vous recevrez un code d’activation par courrier pour activer le compte sur le site « usager », puis vous pourrez vous connecter à LOGICS

  • Je ne dispose pas d'un SIRET ni d'un NUMAGRI

Faire un mail à assistance.dsa@agriculture.gouv.fr avec comme objet du mail « demande de NUMAGRIN » et en indiquant dans le corps du mail les informations suivantes :nom – prénom - secteur d’activité en précisant que la demande de NUMAGRIN liée à la téléprocédure LOGICS. Vous pourrez ensuite réalisé l'étape précédente.