Présentation du rapport d’activité 2017 des délégués au Défenseur des droits dans l’Indre

 
 
Présentation du rapport d’activité 2017 des délégués au Défenseur des droits dans l’Indre

Lundi 16 avril 2018, Seymour MORSY, préfet de l’Indre, a reçu Messieurs Roland MILLEROU et Jacques BRANA, délégués au Défenseur des droits dans l’Indre.

Ils ont exposé à Monsieur le préfet leur rapport d’activité pour l’année 2017.

Dans le département, 349 demandes ont été reçues par les deux délégués.

185 demandes ont fait l’objet d’une orientation et/ou d’une information de l’usager, pour des dossiers n’entrant pas dans la compétence légale des délégués : les délégués ont réorienté les réclamants vers les conciliateurs de justice, les médiateurs bancaires, les conseils de prudhommes, les associations de consommateurs...

Pour les 164 réclamations qui ont fait l’objet d’une instruction, 100 ont débouché sur un règlement amiable, soit 91 % des demandes instruites par les délégués. Le délai moyen de traitement des dossiers est de 22 jours.

La majorité des dossiers traités concernent le domaine des droits et libertés dans le fonctionnement des services publics.

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