Le port et le transport des armes

 

Les règles générales d’interdiction de port ou de transport des armes s’appliquent selon la catégorie de l’arme et donc de sa dangerosité.

  • catégories A et B : interdiction du port des armes, éléments d’armes (la partie d’une arme essentielle à son fonctionnement comme le canon ou le barillet, par exemple) et munitions ;
  • catégorie B : interdiction sauf motif légitime du transport des armes, éléments d’armes et munitions ;
  • catégories C et D : interdiction sauf motif légitime du port et du transport des armes, éléments d’armes et munitions.

Le permis de chasser accompagné du titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente vaut titre de port et de transport légitime pour les armes de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.

Le transport peut s’effectuer dans un cadre professionnel : par exemple, la mallette de couteaux de cuisine utilisés par le cuisinier qui fait son tour de France du compagnonnage.

Le transport peut également être légitime en dehors d'une activité professionnelle : par exemple, le couteau du pêcheur, le transport chez l’armurier pour réparation ou encore le déplacement du tireur sportif pour participer à une compétition ou à un entraînement. Dans ce dernier cas, le tireur sportif qui se rend à son club avec son arme de catégorie B devra présenter sa licence de tir en cours de validité et l’autorisation préfectorale.

Quand elles sont transportées, les armes à feu doivent être rendues non immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une des pièces de sécurité.

Le transport des armes à l'étranger

Le transport des armes à l'étranger est sousmis à autorisation.

Le demandeur doit déposer son dossier à la préfecture.

Il est composé :

  • deux photos d'identité
  • une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • un justificatif de domicile
  • preuve d'achat des armes

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 02.54.29.51.11