2015

Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires

 
 
A compter du 15 juillet 2015, les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Indre sont consultables, sur rendez-vous, à la préfecture de l'Indre, bureau de l'administration générale et des élections.

Seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale peuvent en prendre connaissance. Sont exclus les ressortissants européens inscrits sur liste complémentaire et ne participant pas au vote en faveur des parlementaires.

Au préalable, l'électeur devra produire :

  • un titre d'identité figurant sur l'arrêté du 12 décembre 2013 ci-joint,

    > Arrêté du 12 décembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • sa carte électorale ou une attestation d'inscription sur une liste électorale de l'année en cours.

Les copies, photographies reproductrices de ces déclarations sont interdites.