2014

Prélèvements en cours d’eau Campagne 2015

 
 
Tout pompage en cours d'eau et dans sa nappe d'accompagnement d’une capacité totale maximale d’au moins 400 m3/h ou qui intercepte au moins 2 % du débit des cours d’eau en période estivale doit faire l’objet d’une demande à la Direction Départementale des Territoires.

Les personnes concernées et n'ayant pas reçu d'imprimé de demande 2015 sont invitées à prendre contact avec le Service Eau-Forêt-Espaces Naturels avant le 19 décembre 2014 au 02 54 53 26 73.

 

Ne sont pas concernées :

les personnes ayant des autorisations permanentes de pompage délivrées par arrêté préfectoral, les prélèvements domestiques (à savoir tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 par an).