2014

Pour connaitre l'état d'avancement de sa demande de permis de conduire

 
 
Pour connaitre l'état d'avancement de sa demande de permis de conduire

Depuis le 3 mars 2014, un nouveau service aux usagers est désormais disponible permettant de consulter l’avancement de leur demande de production de permis de conduire, dès l’instruction complète par la préfecture jusqu’à la remise du permis de conduire.

Cette fonctionnalité est accessible via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) http://www.ants.gouv.fr/suivi_permis/  et est active pour l’ensemble des demandes réalisées à partir de cette date (les demandes antérieures ont été mises à disposition dès le 5 mars).
 
  Afin d’accéder au statut de son dossier, l’usager renseigne son n° de dossier puis accède à une vision synthétique de l’avancement de son dossier. L'usager dont le dossier n'a pas encore fait l'objet d'un ordre de production verra s'afficher le message "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".
 

Les délais d’instruction en préfecture sont actuellement de l’ordre de deux mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Pour éviter tout délai supplémentaire, il est nécessaire de s’assurer que le dossier est complet avant de le déposer en préfecture ou de l’envoyer par la poste.

En résumé, toute demande de délivrance d’un permis de conduire doit être composée :

-  d’un imprimé cerfa correspondant au type de demande,

-  d’un imprimé cerfa (orange) de demande de permis au format européen,

-  de deux photocopies de votre pièce d’identité,

-  de deux photocopies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,

-  du nombre de photographies d’identité nécessaire pour apposer sur les imprimés cerfa ci-dessus,

-  selon les cas de votre permis de conduire précédent.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site Internet des services de l’Etat dans l’Indre à l’adresse https://indre.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire  . Une boite aux lettre électronique y est également à votre disposition pour les informations manquantes correspondant votre situation.

 Le nouveau permis sécurisé est fabriqué par l’imprimerie nationale et peut être envoyé :

- à votre domicile si vous avez perdu votre titre précédent ou si vous l’avez remis en préfecture ;

- en préfecture où vous pourrez venir le chercher en échange de votre titre précédent.

Dans tous les cas, le titre devra vous être remis en main propre ou à une personne ayant reçu procuration.